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1. PREAMBULE

Le site www.py-conseil.com Baumes, élixirs et huile d'émeu, vous est présenté par la Société PY-Conseil, agence WEB de Douarnenez spécialisée dans le e-Commerce qui assure la partie technique, en partenariat avec la société OldMagus qui assure la partie commerciale et la livraison des produits. Le partenariat entre ces deux entreprises existe depuis 2004.

• PY-Conseil - Pierre-Yves QUEMENER Groupe BNPSI
• SAS au capital social de 100 000 Euros - RCS Villefranche Tarare 480 126 838 - TVA Intracommunautaire : FR75480126838
• Adresse : 10 rue Bernard Ansquer 29100 Douarnenez
• Responsable de publication : Monsieur Pierre-Yves QUEMENER
• Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle. Les logos et les marques 'votre santé au naturel' et 'Emu-Tattoo' sont la propriété de Pierre-Yves QUEMENER
• Hébergement : Le site est hébergé par la société O.V.H. 59 Roubaix
• Ce site est propulsé par Thélia, solution open source pour le commerce en ligne

Notre rôle consiste à mettre en ligne, à maintenir et animer ce site internet. Les achats sont effectués et payés auprès de la société OldMagus qui assure la livraison des produits.

• sarl OldMagus - Gérant Mr Martial ANCIAN
• 18 place centrale 69380 Chessy-les-mines
• RCS Villefranche-Tarare 491 004 297 - TVA intra communautaire : FR03491004297

2. APPLICATION

Toute commande ainsi que toute fourniture par OldMagus entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

3. LES CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDE ET REGLEMENTS

En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de OldMagus sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Pour toute commande pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco et pour les pays de l'Espace Economique Européen, en cliquant sur valider votre commande votre commande est directement opposable à OldMagus. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande. Les données ainsi recueillies par PY-Conseil ou OldMagus(ex : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuves des contrats de vente entre le client et OldMagus et à l'égard des tiers. Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour règler vos commandes sur www.py-conseil.com selon votre lieu de livraison.
* Via le site en ligne : Règlement par carte bancaire ou par compte PAYPAL Le serveur accepte différentes cartes francaises et internationales (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard).
Le paiement sur internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL.
La transaction s'effectue sur les sites sécurisés de de nos partenaires financiers.
* Règlement par chêque, chèques cadeaux CADHOC ou mandat cash. Pour cela, il vous suffit d'adresser votre règlement en notant le numéro de commande à :
OldMagus Relations Clientèle 18, Place Centrale 69380 Chessy-les-mines
En cas d′incident de paiement quel qu′il soit, OldMAgus sarl se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d′honorer toute nouvelle commande jusqu′à complet règlement des sommes dues. En cas de refus de paiement d′un chêque client, les frais d′une seconde présentation du chêque sont à la charge du client. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu′au paiement intégral du prix par le client.

4. VENTE A DISTANCE

Droit de rétractation. En vertu de l′article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d′un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à PY-Conseil.
Le produit, qui devra être retourné accompagné d′une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le remboursement se fera sur la valeur des produits et sur les frais de port initiaux (éventuellement au prorata dans le cas d′un retour partiel).

Le remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant le retour des produits. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : le produit doit être complet avec sa bague de protection d′origine pour les flacons d′huile d′émeu et les gélules ou dans son emballage d′origine en bon état pour les produits cosméceutiques et de soins. En aucun cas nous nous pouvons reprendre les substitut de repas et compléments alimentaires pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire.

5. RESPONSABILITE

Les produits distribués par OldMAgus sont conformes aux législations françaises et européennes. Nous rappelons à nos clients que les produits du catalogue OldMagus sont des produits de forme et de bien être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition ou dans leur forme et présentation. OldMAgus ne pourrait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non-conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. OldMagus n′encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

6. PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D′EXPEDITION

Les prix, établis toutes taxes comprises et en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le prix total comprend la participation aux frais de traitement et d′expédition en Colissimo suivi avec assurance incluse selon les indications du transporteur. Cette participation aux frais de traitement et d′expédition est calculée en fonction du poids de la commande et selon les tranches imposées par le transporteur. Un tarif est applicable pour la France et un autre pour le CEE et la Suisse. Ces tarifs sont soumis aux variations des tarifs postaux et sont mis à jour sur l′espace de vente en ligne et sur les bons de commande papier. Pour d′autres modes de transport, veuillez nous consulter.

Les frais sont indiqués clairement sur le site et sont connus avant de valider la commande. Des gratuités peuvent être proposées en fonction des montants, elles sont indiquées sur le site.

7. LIVRAISON

Sauf indisponibilité, OldMagus garantit la préparation et l′expédition de la commande par Colissimo dans les un maximum de deux jours ouvrés dès règlement complet de la commande. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter deux jours au traitement de la commande, les délais d′expédition postaux qui sont fonction entres autres de l′adresse de livraison. Pour la france les expéditions sont faites en colissimo et le délais annoncé par le transporteur est de 48H ou 2 jours ouvrés. Ce délais peut être plus long lors des week-end de vacances et dans le cas d'intempéries importantes.
Le numéro de suivi du colis est transmis par mail au client.

Généralement les commandes sont préparées et expédiées le jour de réception du règlement complet.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d′acheminement, de rupture de stock, aux périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et les jours fériés. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de la société OldMagus. Le client devra s′assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages ou de pertes constatés ou supposés, il appartient au client d′émettre des réserves auprès du livreur ou du transporteur.

8. CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de OldMagus ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que les grâves, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de fabrication, les perturbations dans les transports, ou autres, cette liste n′étant pas exhaustive.

9. MARQUES / MENTIONS

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphisme ou autre, appartenant ou déposés par PY-Conseil ou l′un des fabricants, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de OldMagus ou PY-Conseil et du propriétaire de la marque. Toute modification des emballages d′origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

10. GARANTIE

Les produits proposés à la vente par OldMagus font l′objet de vérification et de contrôles techniques. Si malgré tout le soin apporté à la fabrication de ces produits, un article était défectueux, le client a sept jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d′origine et accompagné de la facture.
Dans le cas oû la défectuosité serait constatée, un avoir serait automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement. Dans le cas d′une défectuosité avérée, les frais de port seront remboursés au client par PY-Conseil.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le client dispose d′un droit d′accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi "Informatique et Libertés". Pour l′exercer, adressez-vous à PY-Conseil 10 rue Bernanrd Ansquer 29100 Douarnenez ou rendez vous sur notre Formulaire de Contact

Ce site a fait l′objet d'une déclaration à la CNIL.

Les informations vous concernant ne seront jamais prètées, louées ou vendues à une autre société.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saòne est seul compétent