Conditions d'utilisation & Conditions générales de vente
  1. PREAMBULE
  2. Ce site vous est présenté par la Société PY-Conseil, département eCommerce.
    RCS Villefranche-Tarare 420 591 851 00035
    Siège social : 316, rue Benoît Brancaird 69400 GLEIZE
    TVA intra communautaire : FR 00-420-591-851-00035
    Responsable de publication : Monsieur Pierre-Yves QUEMENER
    Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

  3. APPLICATION
  4. Toute commande ainsi que toute fourniture par PY-Conseil entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.

  5. LES CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDE ET REGLEMENTS
  6. Vous pouvez commander les produits directement chez PY-Conseil, sous réserve de disponibilité. En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de PY-Conseil sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Pour toute commande pour la France métropolitaine, Andorre, Monaco et pour les pays de l’Espace Economique Européen, en cliquant sur « valider votre commande » votre commande est directement opposable à PY-Conseil. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande. Les données ainsi recueillies par PY-Conseil (ex : coordonnées du client, contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et PY-Conseil et à l’égard des tiers. Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents mode de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur PY-Conseil.com selon votre lieu de livraison. * Via le site en ligne : Règlement par carte bancaire ou par compte PAYPAL Notre serveur accepte différentes cartes françaises et internationales (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) Le paiement sur internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL . * Via un Bon de commande : Règlement par chèque ou mandat cash Pour cela, il vous suffit de télécharger le bon de commande, d’y joindre votre règlement et d’adresser l’ensemble à :
    PY-Conseil
    Relations Clientèle
    316, rue Benoît Brancaird 69400 GLEIZE
    En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, PY-Conseil sarl se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues. En cas de refus de paiement d’un chèque client, les frais d’une seconde présentation du chèque sont à la charge du client. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

  7. VENTE A DISTANCE
  8. Droit de rétractation. En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à PY-Conseil.< br/> Le produit, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le remboursement se fera sur la valeur des produits et sur les frais de port initiaux (éventuellement au prorata dans le cas d'un retour partiel).
    Le remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant le retour des produits. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : le produit doit être complet avec sa bague de protection d’origine pour les flacons d’huile d’émeu et les gélules ou dans son emballage d’origine en bon état pour les produits cosméceutiques et de soins.
    En aucun cas nous nous pouvons reprendre les substitut de repas et compléments alimentaires pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire.

  9. RESPONSABILITE
  10. Les produits distribués par PY-Conseil sont conformes aux législations françaises et européennes. Nous rappelons à nos clients que les produits du catalogue PY-Conseil sont des produits de forme et de bien être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition ou dans leur forme et présentation. PY-Conseil ne pourrait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non-conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. PY-Conseil n’encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

  11. PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION
  12. Les prix, établis toutes taxes comprises et en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix comprennent la participation aux frais de traitement et d’expédition par Colissimo. Cette participation aux frais de traitement et d’expédition est calculée en fonction du poids de la commande et selon les tranches imposées par le transporteur. Un tarif est applicable pour la France et un autre pour le CEE et la Suisse. Ces tarifs sont soumis aux variations des tarifs postaux et sont mis à jour sur l'espace de vente en ligne et sur les bons de commande papier. Pour d'autres modes de transport, veuillez nous consulter.

  13. LIVRAISON
  14. Sauf indisponibilité, PY-Conseil garantit la préparation et l’expédition de la commande par Colissimo dans les trois jours ouvrés dès règlement complet de la commande. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de trois jours, les délais d’expédition postaux qui sont fonction entres autres de l’adresse de livraison.
    Pour la france les expéditions sont faites en colissimo et le délais annoncé par le transporteur est de 48H ou 2 jours ouvrés

    Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock, aux périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et les jours fériés. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de la société PY-Conseil. Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages ou de pertes constatées ou supposées, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur ou du transporteur.

  15. CAS DE FORCE MAJEURE
  16. La responsabilité d’PY-Conseil ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de fabrication, les perturbations dans les transports, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

  17. MARQUES / MENTIONS
  18. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphisme ou autre, appartenant ou déposés par PY-Conseil ou l'un des fabricants, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de PY-Conseil et du propriétaire de la marque. Toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

  19. GARANTIE
  20. Les produits proposés à la vente par PY-Conseil font l’objet de vérification et de contrôles techniques. Si malgré tout le soin apporté à la fabrication de ces produits, un article était défectueux, le client a sept jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait constatée, un avoir serait automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement. Dans le cas d’une défectuosité avérée, les frais de port seront remboursés au client par PY-Conseil.

  21. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  22. Le client dispose d’un délai d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés ». Pour l’exercer, adressez-vous à PY-Conseil 316, rue Benoît Branciard 69400 GLEIZE ou rendez vous sur notre Formulaire de Contact

  23. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  24. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône est seul compétent

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